![Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires - Sénat Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires - Sénat](https://www.senat.fr/rap/r16-440/r16-44012.gif)
Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires - Sénat
![BOI-ANNX-000197 - Déclaration de sortie d'un bien sous un régime ou un entrepôt fiscal suspensif | bofip.impots.gouv.fr BOI-ANNX-000197 - Déclaration de sortie d'un bien sous un régime ou un entrepôt fiscal suspensif | bofip.impots.gouv.fr](https://bofip.impots.gouv.fr/system/files/images/2014/11/xERWLmRsx6tqEe0Z.jpeg)
BOI-ANNX-000197 - Déclaration de sortie d'un bien sous un régime ou un entrepôt fiscal suspensif | bofip.impots.gouv.fr
![Projet de loi de finances pour 2023 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Sénat Projet de loi de finances pour 2023 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Sénat](https://www.senat.fr/rap/l22-115-21/l22-115-213.png)
Projet de loi de finances pour 2023 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Sénat
![Projet de loi de finances pour 2022 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Sénat Projet de loi de finances pour 2022 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Sénat](https://www.senat.fr/rap/l21-163-21/l21-163-212.png)
Projet de loi de finances pour 2022 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Sénat
![BOI-ANNX-000195 - ANNEXE - TVA - Codes à utiliser dans la demande de remboursement de crédit de TVA pour ventiler la nature des biens et services acquis par le requérant | bofip.impots.gouv.fr BOI-ANNX-000195 - ANNEXE - TVA - Codes à utiliser dans la demande de remboursement de crédit de TVA pour ventiler la nature des biens et services acquis par le requérant | bofip.impots.gouv.fr](https://bofip.impots.gouv.fr/system/files/images/2014/11/aoldEUdeSPxo8ubc.png)